Protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Loisirs NDSC LaSalle respecte la vie privée de ses membres, participants, parents, bénévoles, employés et visiteurs. Cette politique explique quels renseignements sont recueillis, pourquoi ils le sont, comment ils peuvent être utilisés ou communiqués et comment exercer vos droits.

1. Renseignements recueillis

• coordonnées du titulaire du compte et des participants;
• date de naissance, âge, sexe et relation avec le titulaire;
• coordonnées d’urgence et, lorsque requis, renseignements du parent ou tuteur;
• allergies, conditions médicales et autres renseignements nécessaires à la sécurité;
• inscriptions, activités, présences, passes, paiements et reçus;
• communications transmises au moyen des formulaires du site;
• données techniques limitées nécessaires à la sécurité, à la connexion et au fonctionnement du site.

2. Finalités

Ces renseignements servent à créer et administrer les comptes, vérifier l’admissibilité selon l’âge, traiter les inscriptions et paiements, communiquer avec les membres, assurer la sécurité pendant les activités, gérer les présences, répondre aux demandes et respecter les obligations administratives, comptables et légales applicables.

3. Consentement

Lorsque le consentement est requis, il est demandé de façon distincte. Les renseignements médicaux et autres renseignements sensibles reçoivent une protection accrue. Pour un participant de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, sauf exception prévue par la loi.

4. Accès et communication

L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou d’un mandat autorisé : direction, employés autorisés, membres autorisés du conseil d’administration, responsables d’activités et mandataires. Selon le service demandé, certains renseignements peuvent être communiqués à l’arrondissement de LaSalle, à PayPal pour le paiement, à W Boite Media pour l’hébergement et le soutien technique, au fournisseur de courriel transactionnel ainsi qu’à des consultants liés par des obligations de confidentialité.

5. Traitement hors Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment au Canada, en Allemagne ou aux États-Unis. Loisirs NDSC limite ces communications aux besoins du service et applique les mesures contractuelles et de sécurité jugées appropriées.

6. Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et aux obligations légales, comptables ou de preuve applicables, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire lorsque permis. Des contrôles d’accès, sauvegardes et mesures techniques et administratives servent à réduire les risques d’accès, d’utilisation ou de communication non autorisés.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès ou la rectification de vos renseignements, poser une question, déposer une plainte ou retirer un consentement lorsque la loi le permet. Un retrait peut empêcher de fournir une activité uniquement lorsque le renseignement ou son utilisation est nécessaire à l’inscription, au paiement ou à la sécurité du participant.

8. Témoins et services externes

Le site utilise des témoins strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et au parcours d’inscription. La carte Google est chargée seulement après un choix favorable pour les services externes. Consultez la politique de témoins ou utilisez le bouton « Gérer mes témoins » pour modifier votre choix.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des pratiques ou des obligations. La date de la dernière modification sera indiquée au haut de la page.